Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les Jardins de Dylan dont le siège social est situé étal 7, 10 Place Alexandre Laissac, 34 000, Montpellier, France et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la société Les Jardins de Dylan dénommée ci-après l’acheteur.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Les Jardins de Dylan, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Les Jardins de Dylan, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Les Jardins de Dylan. La société Les Jardins de Dylan se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des produits et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site Les Jardins de Dylan, vente et livraison de produits issus de l’Agriculture Biologique. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société Les Jardins de Dylan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé E-Transaction CA qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services commandés.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Les Jardins de Dylan. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à la réception de la commande. Le bon de livraison daté et signé atteste de la bonne conformité de la commande.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 1641 et les suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera, le remboursera ou accordera un avoir. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les Jardins de Dylan, étal 7, 10 Place Alexandre Laissac, 34 000, Montpellier, France ou par email dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Les Jardins de Dylan sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Jardins de Dylan. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Les Jardins de Dylan.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société Les Jardins de Dylan se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Ces informations ne seront ni cédées ni communiquées à des tiers. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage
La société Les Jardins de Dylan archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de la société Les Jardins de Dylan seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Contactez-nous
La société Les Jardins de Dylan est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire un email.