1. Présentation de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (fruits et légumes frais, fruits secs, jus, aromates et soupes) proposées par Les Jardins de Dylan.
Adresse : Les Jardins de Dylan , 10 Pl. Alexandre Laissac Etal N° 6, 34000 Montpellier
Contact :
– Téléphone : 0668629779
– E-mail : dylanbio@yahoo.com
2. Objet
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site https://lesjardinsdedylan.fr/.
3. Produits
Les produits vendus sont des fruits et légumes frais, fruits secs, jus, aromates et soupes, présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles (poids, type, saison, provenance). Le client s’engage à lire attentivement les informations fournies avant de passer commande.
4. Prix
● Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
● Les frais de livraison sont en sus et précisés au moment de la commande.
● Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Les Jardins de Dylan, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
● Le client passe sa commande via le site en sélectionnant les produits, la quantité, et une adresse de livraison.
● Une fois la commande confirmée et le paiement validé, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
● Le contrat de vente est formé à ce moment.
6. Paiement
● Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.
● Le paiement est exigible au moment de la commande.
7. Livraison
● Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
● La livraison est offerte si le montant de la commande est supérieur à 30 €.
● Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
● En cas d’erreur dans l’adresse fournie, des frais supplémentaires ou des délais peuvent s’appliquer.
● Le client doit vérifier l’état des produits à réception.
8. Réclamations à la livraison
● Le client dispose d’un délai de 24 heures à compter de la livraison pour signaler toute non-conformité ou dommage apparent (produit détérioré, manquant, etc.), par e-mail avec photo justificative.
● Passé ce délai, les produits sont réputés conformes.
9. Transfert des risques
● Le transfert des risques (perte ou détérioration) des produits a lieu au moment où le client prend physiquement possession des produits livrés. Conformément à la réglementation applicable (ex : Code de la consommation).
● Tant que les produits ne sont pas remis au client, ils sont sous la responsabilité du vendeur ou du transporteur choisi.
10. Garantie légale
● Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).
● Ils bénéficient également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
● En cas de défaut avéré, Les Jardins de Dylan s’engage à proposer un remboursement ou un remplacement, selon les cas, et à ses frais.
● Attention : la garantie peut être limitée si le produit n’a pas été conservé dans de bonnes conditions (ex : chaîne du froid non respectée).
11. Droit de rétractation
● En raison de la nature périssable des produits fruits fuits et légumes frais, le droit de rétractation légal (14 jours pour certains biens) ne s’applique pas pleinement, ou peut être limité.
12. Force majeure
● Les Jardins de Dylan ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure (intempéries, grèves, problèmes d’approvisionnement, etc.).
13. Responsabilité
● Le vendeur porte une attention particulière à la qualité des produits, mais ne peut pas garantir une durabilité illimitée, étant donné le caractère périssable.
● Le client est responsable du stockage des produits à réception, notamment s’il y a des recommandations (réfrigération, etc.).
● La responsabilité du vendeur est limitée au remplacement ou remboursement des produits non conformes ou viciés, dans la limite des garanties légales.
14. Données personnelles
● Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont utilisées pour le traitement de la commande et la livraison.
● Conformément à la réglementation (RGPD), le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, etc.) via courrier électronique à envoyer à l’adresse dylanbio@yahoo.com.
15. Propriété intellectuelle
● Tous les contenus du site (textes, images, photos) sont la propriété de Les Jardins de Dylan ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
● Toute reproduction, exploitation ou diffusion est interdite sans autorisation.
16. Litiges
● Les présentes CGV sont soumises au droit français.
● En cas de litige, le client est encouragé à contacter d’abord Les Jardins de Dylan pour trouver une solution amiable.
● Si aucun accord amiable n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Les Jardins de Dylan.
17. Acceptation des CGV
● Le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV avant de valider sa commande.
● Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.